Conditions Générales de vente d’ArcadHeavy

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ArcadHeavy au consommateur.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

ArcadHeavy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Pour toute commande pour un autre pays de la France métropolitaine, une étude sera réalisée concernant les frais de transport ainsi que les frais de douane. La paiement se fera obligatoirement en devis euro (€).

La cession de propriété se fait uniquement au moment du paiement complet.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : en adressant un mail (arcadheavy@gmail.com) détaillant le modèle et le cas échéant une demande de personnalisation.
  • Via le système de vente en ligne sur le site arcadheavy.com
  • Par téléphone du lundi au vendredi de 8H à 19H

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société ArcadHeavy se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet ArcadHeavy.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire, par chèque (uniquement pour le versement de l’acompte par pour le solde), par Paypal également.

Un versement d’un acompte de 50% du montant du devis permettra de valider une commande. Le paiement final sera demandé avant l’expédition.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du paiement du premier acompte ou du solde pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ArcadHeavy procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site ArcadHeavy.com.

Les délais de fabrication sont de plus ou moins 4 semaines.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet ArcadHeavy.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société ArcadHeavy se réserve le droit de refuser les commandes.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société ArcadHeavy ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

L’informatique et l’électronique sont garanties deux ans.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 15 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés à vos frais dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ArcadHeavy saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société ArcadHeavy ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société ArcadHeavy ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ArcadHeavy.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ArcadHeavy. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et d’ArcadHeavy qu’ils soient logiciels, visuels, et produits (meuble, mobilier, toute les partie en bois et métal).

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ArcadHeavy.

Article 13 – Données personnelles

La société ArcadHeavy se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société ArcadHeavy archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société ArcadHeavy seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 : Informations sur les produits

La société ArcadHeavy présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les visuels avec lesquels vous souhaitez décorer votre borne doivent vous appartenir ou vous devez obtenir l’accord du propriétaire de l’image ou des ayants droits. La fourniture d’images personnelles sous entend que ce principe est respecté.

Concernant les roms inclus, par le présent contrat et condition général de vente, vous déclarez être en possession des jeux originaux. Vous acceptez et donnez uniquement la permission de télécharger, d’installer et de configurer le système pour tous les ensembles de roms qui peuvent être trouvés sur n’importe quel site tiers, pour vos fins de recherche personnelle ou pour avoir une sauvegarde de vos jeux originaux déjà en possessions en cas de perte ou d’usure.

Les fichiers de jeu sont fournis uniquement à des fins de recherche ou si le clients possède physiquement le jeu original.

ArcadHeavy n’ai aucunement responsable des dommages, des problèmes, des erreurs ou des dysfonctionnements qui pourraient résulter de l’utilisation des systèmes fournis.